VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Retrouvez ici toute l’actualité de la veille réglementaire. Nous vous proposons de suivre les évolutions des textes réglementaires et de tenir à jour une liste, vous permettant de pouvoir visualiser les derniers textes mis à jours régulièrement.

Veille des textes réglementaires

Arrêté du 23 janvier 2020- Repérages dans le Bâti - modifie l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - Rend obligatoire la certification de compétence avec mention à partir du 1er juillet 2020 pour les repérages avant travaux dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2019 - LABO - modifie l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses - Lien Legifrance

Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires Lien legifrance

Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis lien legifrance

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses. Lien legifrance

Conseil d'état(Décision n° 433284 du 27 août 2019) - L'exécution des articles 4 et 13 l'arrêté inter-ministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, en tant qu'ils prévoient que l'opérateur de repérage de l'amiante doit disposer de la cenification avec mention prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016 est suspendue - Lien diagnostiqueur-immobilier

Conseil d'état (Décision n° 402345, 410094 du 24 juillet 2019) - Annule l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (NOR : LHAL1609440A) et l'arrêté du 24 février 2017 le modifiant (NOR : LHAL1703444A) - Lien Legifrance

Arrêté du 16 juillet 2019 (SUSPENDU partiellement par décision du Conseil d'état en août 2019 !) - Repérages avant travaux - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance - Lien OPPBTP

Arrêté du 19 juin 2019 - NAVIRES - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - Lien Legifrance

Arrêté du 18 mars 2019 - NAVIRES - Contenu de la fiche de navire ou d'armement établie par le médecin des gens de mer : Précise la présence ou l'absence de DTA et d'amiante - Lien Legifrance

Arrêté du 9 avril 2019 - TEV - Expérimentation - portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - Lien Légifrance

Décret du 27 mars 2019 - NAVIRES - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante - Lien Legifrance
Arrêté du 25 mars 2019 - modifie l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Lien Legifrance

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Lien Legifrance

Arrêtés du 20 juillet 2018 - Création des titres professionnels d'encadrant (technique et de chantier) et d'opérateur d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires - Lien légifrance "titre prof. d'encadrant technique" - Lien légifrance "titre prof. d'encadrant de chantier" - Lien légifrance "titre prof. d'opérateur"

Arrêté du 2 juillet 2018 - Définition des critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Lien Legifrance

Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Lien Legifrance

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Lien Legifrance

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Lien Legifrance

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport - Lien Legifrance

Arrêté du 30 mai 2018( Mesurage : NdE du PROCESSUS, phases opérationnelles et respect de la VLEP) - modifie l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions demesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages - Lien Legifrance - Synthèse (par la DGT)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude (réalisée par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)) lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante - Lien Legifrance

Arrêté du 8 janvier 2018 (NAVIRES) relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires prévues à l’article 3 du décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires - En article 4 : ... l’organisme accrédité ... ne peut procéder aux mesures d’empoussièrement dans l’air si elles sont préconisées - Lien Legifrance

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires - Lien Legifrance

Décret du 3 octobre 2017 - relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - lien Legifra nce
Décret du 9 mai 2017 - Repérage de l'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, décret modifiant le 1° article de la SS2 (cette s/section 2 s'appliquant à la SS3 et la SS4).
Lien Legifrance
Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.
Lien Legifrance
Arrêté du 17 janvier 2017 - Nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amainte dans le bâtiment.
Lien Legifrance
Décret du 13 janvier 2017 - Création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment.
Lien Legifrance

Arrêté du 27 décembre 2016 - (DT / DICT) - Cet arrêté rend le guide d'application anti-endommagement des réseaux réglementaire, guide annoncé au R.554-29 du code de l'environnement (Voir § 5.7 et § 5.8 du fascicule 1 de ce guide).
Lien Legifrance
Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 : Relatif à la modernisation de la médecine du travail - Périodivité du suivi médical individuel renforcé : voir R.4624-28.
Lien Legifrance
Loi El Khomeri (ou Loi Travail - Août 2016) : L'article 113 de la loi crée l'article L.4412-2 sur le repérage avant travaux en matière d'amiante - Voir II.-1° de cet article 113. Les modalités d'application seront précisées par voie réglementaire (notamment par modification de l'article R.4412-97).
Lien Legifrance
Arrêté du 25 juillet 2016 : Définissant les critères de certification des compétences des opérateurs de repérages (y compris état de conservation) et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis ainsi que les critères d'accréditation des organismes de certification.
Lien Legifrance
Arrêté du 15 février 2016 : Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : ... déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés.
Lien Legifrance
Conseil d'état (décembre 2015) : Annulation partielle de la règlementation relative à l'exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d'amiante.
Conseil d'état
Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 : Relatif à la procédure de dérogation, pour les jeunes de moins de 18 ans (en formation professionnelle) dans la fonction publique de l'état, d'effectuer des travaux dits "réglementés" .
Lien Legifrance
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : Relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Lien Legifrance
Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Lien Legifrance
Arrêté du 20 avril 2015 : modifiant l'arrêté du 23/02/12 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques amiante et l'arrêté du 14/12/2012 fixant les certifications des entreprises réalisant des travaus de traitement de l'amiante ...
Lien Legifrance
Arrêté du 1^er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
Lien Legifrance
INRS (décembre 2014) : Liste des textes réglementaires de 1945 à 2014.
Lien INRS
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 : Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Lien Legifrance
Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 : Relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Lien Legifrance
Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste A et B(modifications des arrêtés du 12 décembre 2012)
Lien Legifrance
Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste C et contenu du rapport de repérage
Lien Legifrance
Arrêté du 8 avril 2013 : Règles techniques, mesures de préventions et MPC à mettre en œuvre lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
Lien Legifrance
Arrêté du 7 mars 2013 : Choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’expo à l’amiante
Lien Legifrance
Arrêté du 21 décembre 2012 : Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « DTA »
Lien Legifrance
Arrêté du 14 décembre 2012 : Conditions de certification des entreprises – traitement de l’amiante
Lien Legifrance
Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A
Lien Legifrance
Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B
Lien Legifrance
Arrêté du 14 aout 2012 : Mesure d’empoussièrement
Lien Legifrance
Décret N° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Lien Legifrance
Arrêté du 23 février 2012 : Formation travailleurs amiante
Lien Legifrance
Arrêté du 19 août 2011 : Modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
Lien Legifrance
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés
à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Lien Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2006: Critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Lien Legifrance
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail(deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Lien Legifrance
Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
Lien Legifrance
Décret no 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
Lien Legifrance
Décret no 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires
Lien Legifrance
Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation
Lien Legifrance
Décret no 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994
Lien Legifrance
Décret no 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante
Lien Legifrance
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante
Lien Legifrance
Décret n°78-394 du 20 mars 1978 : Emploi des fibres d’amiante pour le flocage des batiments
Lien Legifrance
Arrêté du 23 juillet 1947(modifié) fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mise à la disposition du personnel…
Lien Legifrance

Veille des textes ministériels

DGT 2020 (Mai 2020 – Màj 24/06/2020) – Covid19 - Guide pour aider les entreprises à la reprise des opérations amiante -Lien DGT

DGT 2020 : Note annexe au guide DGT relatif aux points de vigilance pour la reprise des opérations amiante dans le contexte de pandémie « Covid-19 » - Lien DGT

DIRECCTE(avril 2020) - Sous-Section 4 - Modalités d’habillement et de décontamination - Lien DIRECCTE

DGT – Février 2020 - Questions – Réponses Métrologie Amiante. La DGT a publié une révision du Questions/Réponses datant initialement de 2015. Cette révision a été optimisé sur les propositions d’un groupe de travail associant la DGT, la DGS, l’INRS, le COFRAC et une experte indépendante. Cette refonte vise à prendre en compte les récentes évolutions réglementaires et normatives en la matière, et notamment : l’arrêté du 30/05/2018 (conditions de mesurage des empoussièrements, aux conditions de contrôle de la VLEP « amiante », aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesurages), l’application obligatoire de la norme NF X 43-269 (2017) concernant les mesures individuelles sur opérateurs, et l’arrêté du 01/10/2019 concernant les modalités d’analyse des échantillons prélevés sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.Lien Travail-emploi.gouv.fr

DGT (septembre 2019) - La DGT a mis à jour son tableau excel "Synthèse processus", une extraction de la base Scola indiquant notamment le percentile 95 qui permet de réaliser une évaluation a priori des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante lors de la mise en œuvre de processus sur matériaux amiantés - Lien DGT

DIRECCTE (juin 2019) - Pour information ... - Mise en ligne de la version N°3 d'un outil d'aide à l'analyse des rapports d'essai permettant de vérifier la conformité des stratégies d'analyse et de la sensibilité analytique pour les "META opérateur" (validation de processus dit "processus amiante" ... ) - Lien Direccte ARA

DIRECCTE (mai 2019) - Pour information ... Dossier pratico-pratique - Réduire les risques d'exposition à l'amiante dans les interventions de la sous-section 4 - Lien Direccte Bourgogne-Franche-Comté

DIRECCTE (février 2019) - Aéraulique des chantiers sous confinement : Présentation, par la DIRECCTE, suite à parution du guide ED 6307 (octobre 2018) et de l'étude EC22 (juin 2018) de l'INRS - Lien DIRECCTE ARA

DIRECCTE (février 2019) - Un outil pour aider les médecins du travail à rendre des avis argumentés sur les demandes de consultation ou d'avis - Lien DIRECCTE ARA

DIRECCTE (janvier 2019) - Pour information ... Rapports de repérages avant travaux - Modèle de CCTP proposé aux maîtres d'ouvrage afin d’améliorer la qualité des rapports - Lien DIRECCTE Bretagne - Lien vers modèle de CCTP

Documents opposables - Site du Ministère du travail - Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page du site du Ministère du travail, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement - Lien Ministère

DGT (octobre 2018) - Bilans et rapports - Conditions de travail - Bilan 2017 - Voir notamment pages 115, 124, 186, 187, 190 et des pages 275 à 284 dédiées à la prévention de l'exposition des travailleurs à l'amiante - Lien Travail-emploi.gouv.fr

DGT (août 2018) - Synthèse des évolutions : Les arrêtés du 30 mai 2018 relatifs aux mesurages des fibres d'amiante et céramiques réfractaires - Lien Travail-emploi.gouv

DGT (juillet 2018) - Note consécutive aux 2 avis de l’ANSES de 2015 et 2017 relatifs aux fragments de clivage et particules minérales allongées d’intérêt (PMAi) - Lien Travail-emploi.gouv
Documents de sensibilisation aux risques d’exposition à l’amiante :Les plombiers chauffagistes / Les couvreurs - zingueurs – isolation / Les maçons – carreleurs / Les peintres / Les électriciens / La maintenance - Lien Direccte

DIRECCTE (janvier 2018) - Les travaux d’entretien et de rénovation chez les particuliers peuvent être source d’exposition à l’amiante : Cette brochured’information présentant la méthodologie à adopter, ainsi qu’un dépliant et une affiche de sensibilisation, s’adressent donc tout particulièrement aux propriétaires comme aux locataires, qui envisagent de faire des travaux de décoration, extension, démolition ou autres travaux d’entretien et de rénovation - Lien DIRECCTE Pays de la Loire

DGT (décembre 2017) - SS4 - Cadre juridique: cette note présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme.La fiche N°1 parlant notamment du cas des matériaux pollués par de l'amiante - Lien travail-emploi.gouv

Question parlementaire (octobre 2017) sur la gestion des déchets : Réponse : "Le Ministère a commandité une étude au bureau de recherches géologiques au minières (BRGM) pour fait un état des lieux des quantités concernées et des exutoires disponibles tant en termes de collecte que d'élimination. L'étude devrait prochainement être rendue publique " en ajoutant, "L'arrêté ministériel concernant les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) a été révisé en février 2016. Désormais, les déchets du bâtiment et des travaux publics contenant de l'amiante, déposés en conformité avec le code du travail et collectés suivant des modalités et une traçabilité déjà établis, pourront être acceptés dans ces installations , ce qui devrait conduire à augmenter le nombre d'exutoires " - Lien Assemblée Nationale

DIRRECTE (octobre 2017) - Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE) - Lien DIRECCTE

DGT (octobre 2017) - Séminaire amiante 2017 : Bilan 2012 - 2017 - Etudes en cours et évolutions normatives (Scola et Carto, FPA) - Perspectives à 2020 (évolutions réglementaires) - Lien travail-emploi.gouv

DGT (août 2017) - Particuliers et Agriculteurs : Cette note" diffuse la nouvelle doctrine de la Direction générale du travail en ce qui concerne les obligations de ces donneurs d'ordre au regard de l’obligation de certification des entreprises procédant au retrait ou à l’encapsulage d’amiante " - Lien travail-emploi.gouv
Conseil de la simplification pour les entreprises (mars 2017) : 22 mesures de simplification - voir la 13° : "Dématérialiser la déclaration du PDRE" - Une procédure dématérialisée "dites-le-nous en une fois"permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives une seule fois pour plus de 25 000 plans de retrait, de démolition ou d'encapsulage par an, et cela à l'horizon de 2018.

Lien simplifier-entreprise
Direccte (décembre 2016) : synthèse de l’activité du réseau de contrôle amiante de la Direccte Aquitaine : plusieurs exemples d’actions de contrôle réalisées au cours du dernier semestre 2016 sont présentées dans ce document.

Lien DIRECCTE Aquitaine
DGT (janvier 2017) : Note apportant des précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations de sous-section 3, notamment sur la sous-traitance et la certification.
Lien Legifrance
Direccte (décembre 2016) : Matériels de Métrologie - Dispositions réglementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante.

Lien DIRECCTE Pays de Loire
DGT (Décembre 2016) : Note rappelant les conditions d'organisation du chantier test, des chantiers de validation, mais aussi à quel moment changer le niveau d'empoussièrement d'un processus ...
http://travail-emploi.gouv.fr/
Direccte (octobre 2016) : A l'attention des Collectivités territoriales en tant que donneur d'ordres et employeur - Préconisations pour toutes opérations sur matériaux contenant de l'amiante - Méthodologies à adopter pour tous types de travaux (SS3 ou SS4).

Lien DIRECCTE Pays de Loire
Direccte (février 2016) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de vérifier les bilans aérauliques lors des activités d'encapsulage et de retrait d'amiante (Fichier excel à télécharger)

Lien DIRECCTE Pays de Loire
Dieccte (décembre 2015) : Guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre

Lien DIECCTE Guadeloupe
Direccte (novembre 2015) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de calculer l’exposition quotidienne du travailleur aux fibres d’amiante et de vérifier si celle-ci respecte la nouvelle VLEP (Fichier excel à télécharger)

Lien DIRECCTE Pays de Loire
DGT (octobre 2015) : Instruction d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante.
Lien Legifrance
DGT (septembre 2015) : Questions-Réponses spécifique aux questions de métrologie des empoussièrements d'amiante.
Lien Travail-emploi.gouv
Ministère de la Culture - (août 2015) : Circulaire relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives.
Lien Legifrance
Ministère de la fonction publique - (juillet 2015) : Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique.
Lien Legifrance
Deux logigrammes (mars 2015) clarifient la frontière entre sous-section 3 et sous-section 4
- pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination lien DGT N°1
- pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles Lien DGT N°2
DGS (Dir. générale de la Santé) (février 2015) : l'amiante dans les bâtiments : Quelles obligations pour le propriétaire ?.
Lien social-sante.gouv
DGT Position juridique (décembre 2014) : note 14-906 du Directeur Général du Travail.
Lien Travail-emploi.gouv
DGT Position juridique (novembre 2014) : note 14-918 du Directeur Général du Travail.
Lien Travail-emploi.gouv
Ministère de la Défense (instruction du 10 mai 2014) :Modalités d'application de la surveillance médicale post-professionelle des militaires exposés à des CMR.
Lien Legifrance

Direction Générale du Travail (novembre 2013) - Pour information : exemple d'un mode opératoire pour réaliser un carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
Lien travailler.mieux.gouv
Direction Générale du Travail (novembre 2013) : Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (présence d’amiante et de HAP)
Lien travailler.mieux.gouv
Circulaire ministérielle (15 mai 2013) : Instruction sur la gestion du risque sanitaire lié à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
Lien Legifrance
Direction Générale du Travail (6 mai 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application
(Ce lien n'existe plus)
Direction Générale du Travail (7 mars 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application
Lien travail-emploi.gouv.fr (lien réactivé en janvier 2015)
Direction Générale du Travail (mars 2012) : Questions-Réponses sur arrêté du 23 février 2012
Lien travailler.mieux.gouv
Direction Générale du Travail (février 2012) : Résultats de la campagne META
Lien INRS

Veille des textes des préventeurs institutionnels

INRS (Juin 2020) – Foire aux questions - Risques liés au COVID-19 lors de travaux sur des matériaux contenant de l’amiante - Des réponses aux questions les plus souvent posées sur la prévention des risques professionnels liés aux travaux sur les matériaux contenant de l’amiante dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Lien INRS

INRS (juin 2020) - ED 6244- L'INRS vient de mettre à jour son guide "Cahier des charges "amiante" pour les UMD (Unités Mobiles de Décontamination)" - Ajout de la gestion des "Legionelles" - Lien INRS

INRS (avril 2020) - ED 6142- L'INRS vient de mettre à jour son guide " Travaux en terrain amiantifère - Opérations de génie civil, de bâtiment et de travaux publics " - Lien INRS
INRS (avril 2020)- ED 6367 - Définir le niveau d'empoussièrement d'un processus "sous-section 3" - Lien INRS

INRS - TP 33 (juin 2019) - Essais d'ajustement - Synthèse de l'ED 6273 (décembre 2016) "Réaliser des essais d'ajustement d'un appareil de protection respiratoire" - Lien INRS

INRS - ED 6172 (mai 2019) - Décrypter un rapport d'essai de mesure d'empoussièremnt en fibres d'amiante - 2° édition - Lien INRS

INRS - ED 6171 (mai 2019) - Commander des mesures d'amiante dans les matériaux et dans l'air à des organismes accrédités - 2° édition - Lien INRS
GUIDE AMIANTE – OPPBTP son guide amiante à l'attention des MdT et des équipes pluridisciplinaires. Lien OPPBTP

CARTO - OPPBTP (avril 2019) - Ce second rapport CARTO Amiante est issu de mesures d’empoussièrement réalisées sur 324 chantiers et de l’analyse de 11 situations de travail, dont 6 nouvelles - Lien DGT

INRS - ED 6028 (mars 2019) - Déchets - Mise à jour du guide intitulé "Expositions à l'amiante lors du traitement des déchets" - Lien INRS

INRS (octobre 2018) - Décheteries - Bonnes pratiques : Déchets amiantés acceptés en déchèterie - Lien FNADE - Lien INRS

INRS (octobre 2018) - ISDD et ISDND - Bonnes pratiques : Déchets amiantés autorisés en installation de stockage de déchets dangereux et en installation de stockage de déchets non dangereux - Lien FNADE - Lien INRS

INRS - nt64 (septembre 2018) - Note technique - Amiante dans l'air des lieux de travail : pertinence de l'analyse par microscopie electronique à transmission analytique (meta) - Lien INRS

INRS – ED 828 (août 2018) : Principales vérifications périodiques - Lien INRS
INRS (octobre 2018) – ED 6307 : Bilan aéraulique des chantiers d’amiante - Lien INRS

Scol@miante - INRS (septembre 2018) - Mise à jour de Scol@miante : Outre le couple matériau / technique opératoire, la nouvelle version vous indique les MPC du processus, MPC (Moyen de Protection Collective) encore appelés par certains MPC de la technique opératoire ou MPC "à la source" - Pour rappel, Scol@miante permet à tout utilisateur de réaliser une évaluation à priori des expositions à l'amiante lorsqu'il est face à une situation de travail mettant en jeu des matériaux amiantés - Lien scolamiante.inrs.fr

INRS (septembre 2018) - ED6027 - Risque chimique - Notice de poste (Nouvelle version de l'ED6027) - En annexe, à titre d'exemple est présenté, entre autres, une notice de poste "Perçage d'un mur béton revêtu de flocage amianté" - Lien INRS

BASE SCOLA (Extraction de juin 2018) : Analyse des résultats des mesures d'empoussièrement effectuées du 1/7/12 au 31/12/17 et extraction sous forme d'un tableau excel - Lien Travail-emploi.gouv et extraction Base SCOLA 2017 (synthèse-processus.xls)
INRS (juin 2018) - EC22 - Etude de cas : Impact de la ventilation sur l'empoussièrement d'un chantier de désamiantage sous confinement (Hygiène et Sécurité au Travail N° 251) - Lien INRS

CARSAT et DIRECCTE Pays de Loire (Juin 2018) - Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des modes opératoires (MOp) pour travaux en Sous-section 4 - Lien DIRECCTE

INRS (mai 2018) - Actualisation de la fiche toxicologique « Amiante » - Lien INRS

OPPBTP (avril 2018) : Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du Donneur d'ordre (Mise à jour de la version de 2015) - Lien OPPBTP

OPPBTP (Décembre 2017) : Médecins du travail - Rôles et responsabilités - Mise à jour de la version de mai 2017 - Ce guide se propose d’éclaircir divers points réglementaires et tente d’apporter aux médecins du travail et aux préventeurs les outils nécessaires à leur pratique quotidienne de conseil et de réponse aux entreprises en matière d’amiante - Lien OPPBTP

CARTO - OPPBTP(octobre 2017) - Le premier bilan du projet CARTO de campagne de mesurages amiante sur les chantiers de sous-section 4 (6 couples matériaux / techniques opératoires étudiés) - Lien OPPBTP

Scol@miante - INRS (septembre 2016) : Mise à jour de Scol@miante : une application permettant à tout utilisateur de réaliser une évaluation a priori des expositions à l'amiante lorsqu'il est face à une situation de travail mettant en jeu des matériaux amiantés - Lien scolamiante.inrs.fr

INRS – ED 6106(juillet 2017) : Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation - voir page 32 : Fréquence des tests d'ajustement - Lien INRS

BASE SCOLA (Extraction de juin 2017) : Analyse des résultats des mesures d'empoussièrement effectuées du 1/7/12 au 31/12/16 - Lien Travail-emploi.gouv

GNM ST BTP – FAN Amiante (juin 2017) : Fiche actualisée de nuisance – temps de vacations et de repos - Lien GNM ST BTP

OPPBTP (Mai 2017) : Déchets - Transport et élimination des déchets - Cette fiche de l'OPPBTP a pour objectif d'aider les entreprises de travaux lors d'opérations de conditionnement, d'expédition, de transport et d'élimination des déchets d'amiante - Lien OPPBTP
OPPBTP (Mai 2017) : Médecins du travail - Rôles et responsabilités - Ce guide se propose d’éclaircir divers points réglementaires et tente d’apporter aux médecins du travail et aux préventeurs les outils nécessaires à leur pratique quotidienne de conseil et de réponse aux entreprises en matière d’amiante.
Lien OPPBTP
OPPBTP (Janvier 2017) : Résultats d'une campagne de chantiers tests réalisés dans le parc social francilien lors d'interventions en SS4.
Lien OPPBTP
INRS - ED 6273 (décembre 2016) - Réaliser des essais d'ajustement d'un appareil de protection respiratoire - Cette brochure décrit l'objectif des essais, les différentes méthodes, le rôle de l'opérateur de cet essai ainsi que les critères permettant de considérer l'étanchéité comme satisfaisante.
Lien INRS
INRS - NT 43 (décembre 2016) - ProjetAmiante-Meta - bilan et perspectives : Quel bilan peut-on tirer de ce projet, lancé en 2012, pour accompagner les entreprises dans la mise en place d'actions de prévention des risques liés à l'amiante ?
Lien INRS
CARSAT Rhône-Alpes (novembre 2016) - Amiante et Travaux Souterrains - Modalités de reconnaissance et de métrologie.
Lien CARSAT
CARSAT Centre-Ouest (octobre 2016) - Pour information : Un Guide pour conseiller les Maîtres d'ouvrages et les Maîtres d'oeuvre dans l'établissement d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) de traitement de l'amiante (retrait ou encapsulage) - Un complément au guide de l'OPPBTP de décembre 2015 (voir plus bas).
Lien CARSAT
GNM ST BTP – FAN Amiante (octobre 2016) : Fiche actualisée de nuisance – temps de vacations et de repos
Lien GNM ST BTP
BASE SCOLA (Extraction de septembre 2016) : Analyse des résultats des mesures d'empoussièrement effectuées du 1/7/12 au 31/12/15 (annule et remplace la version de juillet 2016).
Lien Travail-emploi.gouv
INRS - ec16 - (septembre 2016) : Etude de cas -Expositions à l'amiante selon le poste occupé : Une comparaison de l'exposition des différents intervenants.
Lien INRS pour télécharger
INRS - ED 6262 - (septembre 2016) : Guide de prévention - Interventions d'entretien et de maintenance susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.
Lien INRS
BASE SCOLA (septembre 2016) : Mise à jour de Scol@miante : une application permettant à tout utilisateur de réaliser une évaluation a priori des expositions à l'amiante lorsqu'il est face à une situation de travail mettant en jeu des matériaux amiantés.
Lien scolamiante.inrs.fr
DREAL (août 2016) : Guide de gestion des déchets amiantés.
Lien DREAL ACAL
Fedene (juillet 2016) - Pour information : la Fédération des Services Energie Environnement propose un guide d'utilisation des modes opératoires et notices de postes qu'elle a mis en ligne après les avoir fait relire par la DGT, la CRAMIF et l'INRS.
Lien fedene.fr
Fédérations professionnelles des TP (juillet 2016) : Guide sur la prévention du risque "poussières" dans les Travaux Publics, et notamment en présence de particules minérales allongées (PMA) non asbestiformes dans les enrobés routiers.
Lien Canalisateurs.com

INRS - ED 6247 - (juin 2016) : Protection contre les fibres d'amiante (performances des vêtements de type 5 à usage unique)
Lien INRS
INRS - ED 6244 - (avril 2016) : Cahier des charges "amiante" pour les UMD (Unités Mobiles de Décontamination)
Lien INRS

INRS - NS 341 (janvier 2016) : Note de synthèse de la campagne INRS pour la détermination des facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) utilisés sur les chantiers de désamiantage.
(Ce lien n'existe plus)

HST N° 241 (4° trimestre 2015) : Exposition à l'amiante chrysotile lors de travaux sur chaussées amiantées (fichier à télécharger dans le § "Etudes & solutions", rubrique "Etude de cas" de la revue Hygiène et sécurité au travail).
Lien HST (un site de l'INRS)
OPPBTP (décembre 2015) : Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du Donneur d'ordre.
Lien OPPBTP
ANSES - Avis (décembre 2015) - Effets sanitaires et identification des fragments de clivage d’amphiboles issus des matériaux de carrière.
Lien Anses
INRS - NT 28 (septembre 2015) : Amiante : des pratiques à améliorer pour certains participants de la campagne "Inter-Laboratoires" Alasca Me T ("…les anomalies constatées sont alarmantes…)
Lien INRS
INRS - NS 336 (juillet 2015) : Campagne de détermination des Facteurs de Protection Assignés
des appareils de protection respiratoire utilisés en chantier de désamiantage.
Cas des appareils de protection respiratoire à adduction d'air.
Lien INRS
BASE SCOLA (juin 2015) : Rapport mesure amiante par META.
Lien Travail-emploi.gouv
Convention de Rotterdam (juin 2015) : Circulaire PIC XLI - Liste des pays dans le monde interdisant
(ou pas) les différentes variétés d'amiante (voir pages 451 à 511).
Lien FAO
BASE SCOLA (avril 2015) : Table de correspondance des matériaux entre SCOLA et NF X 46-010.
Lien Travail-emploi.gouv
CARSAT Aquitaine (mars 2015) :UMD(Unité Mobile de Décontamination)
Cahier des charges de construction et bilan aéraulique de l'UMD présentés lors du "Colloque amiante"
du 5 mars 2015 à Bordeaux.
Lien CARSAT
RGRA (janvier 2015) : Dossier : l'amiante . Le comprendre et le connaître par la minéralogie, la réglementation, les méthodes d'analyse, les utilisations, les chantiers.
Télécharger le sommaire (site RGRA)
InVS – BEH (janvier 2015) : Amiante : la surveillance des expositions et de l'impact sanitaire sur la population reste nécessaire.
Lien actu-environnement
INRS – ED 1475 (novembre 2014) : Amiante : les produits, les fournisseurs
Lien INRS
OPPBTP (octobre 2014) : Fiches amiante (une fiche par métier) ; prévention du risque amiante lors de travaux d'entretien et de maintenance (sous-section 4).
Lien OPPBTP
Base SCOLA (extraction-mars 2014) : Travaux de canalisations en amiante-ciment
(ce lien n'existe plus)
Base SCOLA (extraction-février 2014) : Retrait de toitures en amiante-ciment
Lien Travail-emploi.gouv
INRS – ED 6165 (décembre 2013) :Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N°1 avec douches
Lien INRS
INRS – ED 6166 (décembre 2013) :Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N°2 à l’aide d’un aspirateur
Lien INRS
INRS : Étude sur l’exposition à l’amiante des plombiers-chauffagistes (octobre 2013) – communiqué de presse
Lien INRS
INRS – NT1 (juin 2013) : Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la VLEP
Lien INRS
INRS – ED 6142 (2013) :Travaux en terrains amiantifères – opérations de GC, de bâtiments et de TP
Lien INRS
INRS – ED 6028 (mars 2013) : Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets – Guide de prévention
Lien INRS
INRS – TS 743 (2013) : La formation des travailleurs exposés à l’amiante
Lien INRS
INRS – ED 6091 (décembre 2012) :Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante – Guide de prévention
Lien INRS
INRS – ED 6109 (novembre 2011) :Consignations et Déconsignations (Remplace ED 754)
Lien INRS
INRS – ED 6106 (octobre 2011) : Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation
Lien INRS
INRS – ED 828 (octobre 2011) : Principales vérifications périodiques
Lien INRS
INRS – Page éditoriale (septembre 2011) :Fibres autres que l’amiante – Prudence…
Lien INRS
INRS – ED 790 (mars 2009) :Aide-mémoire BTP
Lien INRS
INRS – ND 2311 (2009) :Repérage amiante : le maillon faible
Lien INRS
INRS – ND 2316 (2009) :Insuffisance des repérages : des responsabilités et des défaillances multiples
Lien INRS
INRS – ND 2317 (2009) :Perception des risques professionnels par les OP
Lien INRS
INRS – DW 06 (2009) :L’amiante : l’essentiel
Lien INRS
INRS – FT 145 (2009) :Amiante / Fiche toxicologique
Lien INRS
INRS – PR 29 (2007) : L’amiante et les métiers du second œuvre du bâtiment – Campagne de sensibilisation et d’information
Lien INRS
INRS – ED 6005 (2007) :Situations de travail exposant à l’amainte
Lien INRS
CRAMIF – DTE 200 (juillet 2007) : Prévenir les troubles musculo-squelettiques et diminuer les contraintes physiques
lors des travaux de désamiantage
Lien CRAMIF
INRS – DW 20 (2007) : Introduction à la prévention des risques professionnels
Lien INRS
INRS – ED 977 (2006) : Amiante, protégez-vous, n’exposez pas les autres
Lien INRS
CRAMIF – DTE 195 (2005) :Travaux de réhabilitation – Quelques bonnes pratiques de prévention
(à l’attention des maîtres d’ouvrages)
Lien CRAMIF
INRS – ED 5006 (2003) :Substitution de l’amiante
Lien INRS
INRS – ND 2185 (2003) :Aéraulique des chantiers d’amiante Etude et analyse des écoulements (…)
du sas d’accès du personnel
Lien INRS
CRAMIF – DTE 151 (2002) :Travail sur l’amiante en ambiance chaude
Lien CRAMIF
INRS – ND 2137 (2000) :Bilan aéraulique des chantiers d’amiante
Lien INRS
CRAMIF – DTE 133 (2000) :Éclairage provisoire des chantiers de bâtiment et de génie civil
Lien CRAMIF
INRS – TC 71 (1999) :Physiopathologie des maladies liées à l’amiante
Lien INRS
INRS – TC 68 (1998) : Organisation des secours d’urgence dans un chantier d’amiante
Lien INRS
INRS – ED 809 (à venir) : Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance
(refonte du guide en cours, nouvelle publication courant 2013).

Veille textes techniques

CEVALIA (janvier 2019) : Avis N°6 - Procédé FIXUNIV de la société VERELEC - Lien CEVALIA

INRS (novembre 2018) - Décapage mécanisé de conduites forcées (EDF) - Lien Travail et sécurité.fr - voir pages 38 et 39.

CEVALIA (novembre 2018) : Avis N°5 - LINERBENNE LB10 – LB12 – LB16 – LB24 - Lien CEVALIA

CEVALIA (septembre 2018) : Avis N°4 - CUBAIR 1 et CUBAIR 2 - Lien CEVALIA

CEVALIA (mai 2018) : Avis N°3 - Polyasim FIX - Lien CEVALIA
CEVALIA (juin 2017) : La Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment a mis en ligne ces 2 premiers avis - Lien CEVALIA.fr
Direccte (Février 2017) : Pour le retrait de dalles et / ou decolles amiantées, l’utilisation de rectifieuses Blastrac, non équipées du système de contrôle dénommé « kit amiante ACS (Air Control System) », coupant l'alimentation de la rectifieuse lorsque l'aspiration est insuffisante, peut entraîner des empoussièrements anormaux conduisant à l’exposition des salariés au-delà de la VLEP

Lien DIRECCTE Bourgogne
BRGM (février 2017) - Plasmiante - Tester un filtre à plasma afin de détecter en temps réel l'amiante en suspension dans l'air. Ce projet est l'un des 11 lauréats de l'appel à projet lancé par le PRDA (Plan de Recherche et Développement Amiante). Le projet consiste à faire la preuve de fonctionnement de ce dispositif pour filtrer et identifier les fibres d'amiante.
Lien BRGM
PRDA (janvier 2017) - Les Projets lauréats des Appels à Projets (A.A.P.) du Projet Recherche et Développement Amiante.
Lien PRDA

Veille des normes et des références COFRAC

NF X-46-010 :Référentiel technique pour la certification des entreprises.

LAB REF 28(janvier 2013):Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail.
(voir, notamment, § 7 pour choix des organismes).
Lien COFRAC

LAB REF 26 rev. 00(décembre 2012):Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis.
Lien COFRAC

NF X-46-011 :Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises.

NF X46-020 (Août 2017) : Repérage amiante — Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie.

NF X46-021 :Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie.

Norme NF X46-100 (Juillet 2019) : Repérage amiante — Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité - Mission et méthodologie

NF X46-101 (Janvier 2019) : Repérage amiante — Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes - Mission et méthodologie

NF F01-020 (Octobre 2019) Applications ferroviaires — Repérage amiante —Identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le matériel roulant ferroviaire

NF L80-001 (Mars 2020) Série aérospatiale — Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs — Mission et Méthodologie

GA X 46-033 :Air intérieur - Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air.Guide d'application de la norme

NF ISO 16000-7 : 2007.

NF EN 529 :Appareils de protection respiratoire-Recommandations pour le choix, l'utilisation,l'entretien et la maintenance - Guide.

NF EN ISO 16000-7: Air intérieur - Partie 7 :Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air.

NF EN 12021 :Appareils de protection respiratoire -Air comprimé pour appareil de protection respiratoire isolant.

NF EN 12941 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage.

NF EN 12941/A1 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage.

NF EN 12941/A2 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule- Exigences, essais, marquage

NF EN 12942 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque,demi-masques ou quart de masques- Exigences, essais, marquage.

NF EN 12942/A1 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques- Exigences, essais, marquage.

NF EN 12942/A2 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants àventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques- Exigences, essais, marquage.

NF EN 14593-1 :Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande-Partie 1 : Appareil avec masques complet-Exigences, essais, marquage.

NF EN 14593-2 :Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande- Partie 2 : Appareil avec masque complet-Exigences, essais, marquage.

NF EN 14594 :Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu- Exigences, essais, marquage.

NF EN 1822 :Filtres à airà très haute efficacité et filtres à air à très faible pénétration (EPA HEPA et ULPA).

NF X 43-050 :Qualité de l'air- Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission -Méthode indirecte.

NF X43-269 (décembre 2017) - Qualité de l'air - Air des lieux de travail- Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques MOCP, MEBA et META,

XPX43-269 :Qualité de l'air- Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase -Méthode du filtre à membrane. ANNULEE

XPX43-269 :Qualité de l'air- Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par technique de microscopie :MOCP, MEBA et META - Comptage par MOCP. ANNULEE

Textes réglementaires anciens

Textes réglementaires non spécifique à l'amiante mais qui ont pour objectif de prévenir les dangers consécutifs à l'inhalation de poussières en général, parmi lesquelles figuraient les poussières d'amiante .

La loi du 12 juin 1893 «concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels », énonçait en son article 2 :
« Les établissements visés à l'article ter doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
lis doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs... ».
Le décret du 10 mars 1894, pris en application de la loi de 1893, disposait que les poussières sans distinction de nature ou de composition devaient évacuées directement en dehors de l'atelier au fur et à mesure de leur production et qu'il devait être installé des ventilations aspirantes énergiques (article 6).
Cette obligation d'évacuation immédiate des poussières, de quelque nature qu'elles soient, était réaffirmée par un décret du 20 novembre 1904.
Le décret du 11 juillet 1903 (J.O. du 22/07/1903), étendait les dispositions de la loi du 12 juin 1893 aux usines, chantiers, ateliers de quelque nature que ce soit, publics ou privés.
Le décret du 20 novembre 1904 imposait l'évacuation immédiate des poussières de quelque nature qu'elles soient.
La loi du 26 novembre 1912, portant codification des lois ouvrières (Livre 2 du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale) abrogea la loi du 12 juin 1893, en reprenant in extenso ses dispositions, notamment dans son article 66 :
« Les établissements visés à l'article précédent doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter des conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel et être aménagés de manière à garantir la santé des travailleurs ( ... ) ».
Le décret du 10 juillet 1913 reprit à son tour les dispositions du décret du 10 mars 1894, en prescrivant, en son article 6 :
« Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques seront évacués directement en dehors des locaux de travail au fur et à mesure de leur production.
Pour les poussières déterminées par les meules, les batteurs, les broyeurs et tout autre appareil mécanique, il sera installé, autour des appareils, des tambours en communication avec une ventilation aspirante énergique. ( ... )
La pulvérisation des matières irritantes et toxiques ou autres opérations tel que le tamisage ou l'embarillage de ces matières se feront mécaniquement en appareils clos.
L'air des ateliers sera renouvelé de façon à rester dans l'état de propreté nécessaire à la santé des ouvriers »
L'article 8-a de ce décret disposait par ailleurs :
« Les Chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les moyens d'assurer leur propreté individuelle ».

INRS - TP27 (Mars 2017) - Médecins du travail - Conseils pratiques - Suivi médical des travailleurs exposés ou ayant été exposés à l'amiante : Comment élaborer un suivi médical adapté à ce type de population ?
Lien INRS
le cancer de l'ovaire lié à l'amiante peut être reconnu comme maladie professionnelle en Allemagne
Lien eurogip
Exposition professionnelle à l'amiante et risque de cancers : Nouvelles données épidémiologiques
Lien développement durable.gouv
Ordonnance du 7 avril 2016 : relative au contrôle de l'application du droit du travail
Lien Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2015 : Création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail. Lien Legifrance

Ministère de la Fonction publique(18 août 2015):Circulaire relative aux modalités du suivi médical
post professionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour
la reproduction.
Lien Legifrance
CNAMTS(juillet 2015):Rapport de gestion 2014 de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels - 81 % des cancers professionnels ont comme origine l'amiante…
Lien wk-rh.fr
Arrêté du 7 août 2015:portant approbation duréglement général de l'ANRU(Agence nationale
pour la rénovation urbaine) relatif au nouveau programme de renouvellement urbain.
(voir annexe - titre 1 - § 6.4 et titre 2 - § 2.1.2)
Lien Legifrance
Décretn° 2015-837du 8 juillet 2015:portant réforme de la réglementation relative auxarmes
et matériels de guerre.(voir Art. R. 2335-38-1)
Lien Legifrance
INRS(juillet 2015): Amiante - Protection des travailleurs : les principales dispositions réglementaires (CdT)
Lien INRS
INRS(juillet 2015): Amiante - Protection de la population : les principales dispositions réglementaires (CSP)
Lien INRS
Décret 2014-802 du 16 juillet 2014: Portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives.
Lien Legifrance
Arrêté du 16 juillet 2014: Abrogeant certaines dispositions relatives à l’amiante dans les industries extractives
Lien Legifrance
Décision du Conseil d’état (4 juin 2014) - Recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622525&dateTexte=20151209

Arrêté du 20 décembre 2013: Modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Lien Legifrance
Arrêté du 20 juin 2013: Mise à jour du modèle de fiche d’aptitude médicale
Lien Legifrance
Arrêté du 12 mars 2012: Stockage des déchets amiante
Lien Legifrance
Arrêté du 29 février 2012: Contenu desregistres déchets
Lien Legifrance
Arrêté TDM du 29 mai 2009: Relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Lien Legifrance
Décret no 2000-564 du 16 juin 2000relatif à la protection des marins contre les risques liés
à l’inhalation des poussières d’amiante
Lien Legifrance
Décret no 98-332 du 29 avril 1998relatif à la prévention des risques dus à l’amiante à bord des navires
Lien Legifrance
Sénat français(avril 2015) :LesActes de la Conférence Nationalesur"#amiante, désamiantage,
comment répondre aux défis ? ".
Lien Calaméo
HCSP(mai 2014) :recommandations pour lagestion du risqueamiantedans l’habitat et l’environnement
Lien HCSP
Comité de suivi amiante du Sénat(juillet 2014):Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi
du désamiantage (« Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante,
(…) quatre faiblesses ont été identifiées (…) »)
Lien senat.fr
Réponse du Ministère du travail(janvier 2014)à une question écrite d’un sénateur: Accompagnement
de la « certification amiante » : quelles mesures pour accompagner les petites structures dans la certification ?
Lien nossenateurs.fr
Circulaire interministérielle(16 novembre 2012)relative à l’attestation de vigilance – En §2,une définition
du donneur d’ordre.
Lien Legifrance
Ministère de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Énergie(17 octobre 2012)Déchets d'amiante- Prévention des risques
Lien Ministère

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