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POUR EN SAVOIR PLUS :

  • INRS - TP27 (Mars 2017) -  Médecins du travail - Conseils pratiques Suivi médical des travailleurs exposés ou ayant été exposés à l'amiante : Comment élaborer un suivi médical adapté à ce type de population ? 
    Lien INRS 
     
  • le cancer de l'ovaire lié à l'amiante peut être reconnu comme maladie professionnelle en Allemagne 
    Lien eurogip 
  • Exposition professionnelle à l'amiante et risque de cancers : Nouvelles données épidémiologiques
    Lien développement durable.gouv 
  • Ordonnance du 7 avril 2016 : relative au contrôle de l'application du droit du travail
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 15 décembre 2015 : Création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail.

Lien Legifrance

  • Ministère de la Fonction publique(18 août 2015):Circulaire relative aux modalités du suivi médical
    post professionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour
    la reproduction.

    Lien Legifrance
  • CNAMTS(juillet 2015):Rapport de gestion 2014 de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels - 81 % des cancers professionnels ont comme origine l'amiante…
    Lien wk-rh.fr
  • Arrêté du 7 août 2015:portant approbation duréglement général de l'ANRU(Agence nationale
    pour la rénovation urbaine) relatif au nouveau programme de renouvellement urbain.
    (voir annexe - titre 1 - § 6.4 et titre 2 - § 2.1.2)

    Lien Legifrance
  • Décretn° 2015-837du 8 juillet 2015:portant réforme de la réglementation relative auxarmes
    et matériels de guerre.
    (voir Art. R. 2335-38-1)

    Lien Legifrance
  • INRS(juillet 2015): Amiante - Protection des travailleurs : les principales dispositions réglementaires (CdT)
    Lien INRS
  • INRS(juillet 2015): Amiante - Protection de la population : les principales dispositions réglementaires (CSP)
    Lien INRS
  • Décret 2014-802 du 16 juillet 2014: Portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives.
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 16 juillet 2014: Abrogeant certaines dispositions relatives à l’amiante dans les industries extractives
    Lien Legifrance
  • Décision du Conseil d’état (4 juin 2014)Recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622525&dateTexte=20151209

  • Arrêté du 20 décembre 2013: Modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 20 juin 2013: Mise à jour du modèle de fiche d’aptitude médicale 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 12 mars 2012: Stockage des déchets amiante 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 29 février 2012: Contenu desregistres déchets
    Lien Legifrance
  • Arrêté TDM du 29 mai 2009: Relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
    Lien Legifrance
  • Décret no 2000-564 du 16 juin 2000relatif à la protection des marins contre les risques liés
    à l’inhalation des poussières d’amiante
    Lien Legifrance
  • Décret no 98-332 du 29 avril 1998relatif à la prévention des risques dus à l’amiante à bord des navires 
    Lien Legifrance
  • Sénat français(avril 2015) :LesActes de la Conférence Nationalesur"#amiante, désamiantage,
    comment répondre aux défis ? ".

    Lien Calaméo
  • HCSP(mai 2014) :recommandations pour lagestion du risqueamiantedans l’habitat et l’environnement
    Lien HCSP
  • Comité de suivi amiante du Sénat(juillet 2014):Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi
    du désamiantage (« Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante,
    (…) quatre faiblesses ont été identifiées (…) »)
    Lien senat.fr
  • Réponse du Ministère du travail(janvier 2014)à une question écrite d’un sénateur: Accompagnement
    de la « certification amiante » : quelles mesures pour accompagner les petites structures dans la certification ?
    Lien nossenateurs.fr
  • Circulaire interministérielle(16 novembre 2012)relative à l’attestation de vigilance – En §2,une définition 
  • du donneur d’ordre.
    Lien Legifrance
  • Ministère de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Énergie(17 octobre 2012)Déchets d'amiante- Prévention des risques
    Lien Ministère