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ET ENFIN, QUELQUES TEXTES RÉGLEMENTAIRES PLUS ANCIENS

Textes réglementaires non spécifique à l'amiante mais qui ont pour objectif de prévenir
les dangers consécutifs à l'inhalation de poussières en général, parmi lesquelles figuraient
les poussières d'amiante :

>La loi du 12 juin 1893 «concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels », énonçait en son article 2 :
« Les établissements visés à l'article ter doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
lis doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs... ».

 Le décret du 10 mars 1894, pris en application de la loi de 1893, disposait que les poussières sans distinction de nature ou de composition devaient évacuées directement en dehors de l'atelier au fur et à mesure de leur production et qu'il devait être installé des ventilations aspirantes énergiques (article 6).
Cette obligation d'évacuation immédiate des poussières, de quelque nature qu'elles soient, était réaffirmée par un décret du 20 novembre 1904.

 Le décret du 11 juillet 1903 (J.O. du 22/07/1903), étendait les dispositions de la loi du 12 juin 1893 aux usines, chantiers, ateliers de quelque nature que ce soit, publics ou privés.

 Le décret du 20 novembre 1904 imposait l'évacuation immédiate des poussières de quelque nature qu'elles soient.

 La loi du 26 novembre 1912, portant codification des lois ouvrières (Livre 2 du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale) abrogea la loi du 12 juin 1893, en reprenant in extenso ses dispositions, notamment dans son article 66 :
« Les établissements visés à l'article précédent doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter des conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel et être aménagés de manière à garantir la santé des travailleurs ( ... ) ».

 Le décret du 10 juillet 1913 reprit à son tour les dispositions du décret du 10 mars 1894, en prescrivant, en son article 6 :
« Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques seront évacués directement en dehors des locaux de travail au fur et à mesure de leur production.
Pour les poussières déterminées par les meules, les batteurs, les broyeurs et tout autre appareil mécanique, il sera installé, autour des appareils, des tambours en communication avec une ventilation aspirante énergique. ( ... )
La pulvérisation des matières irritantes et toxiques ou autres opérations tel que le tamisage ou l'embarillage de ces matières se feront mécaniquement en appareils clos.
L'air des ateliers sera renouvelé de façon à rester dans l'état de propreté nécessaire à la santé des ouvriers »
L'article 8-a de ce décret disposait par ailleurs :
« Les Chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les moyens d'assurer leur propreté individuelle ».