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VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

  • Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Lien Legifrance
  • Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Lien Legifrance
  • Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Lien Legifrance
  • Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport - Lien Legifrance
  • Arrêté du 30 mai 2018( Mesurage : NdE du PROCESSUS, phases opérationnelles et respect de la VLEP) - modifie l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions demesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages - Lien Legifrance - Synthèse (par la DGT)
  • Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude (réalisée par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)) lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante - Lien Legifrance
  • Arrêté du 8 janvier 2018 (NAVIRES) relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires prévues à l’article 3 du décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires - En article 4 : ... l’organisme accrédité ... ne peut procéder aux mesures d’empoussièrement dans l’air si elles sont préconisées - Lien Legifrance
  • Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires Lien Legifrance
  • Décret du 3 octobre 2017 - relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - lien Legifrance
  • Décret du 9 mai 2017 - Repérage de l'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, décret modifiant le 1° article de la SS2 (cette s/section 2 s'appliquant à la SS3 et la SS4).
    Lien Legifrance
  • Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.
    Lien Legifrance
       
  • Arrêté du 17 janvier 2017 - Nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amainte dans le bâtiment.
    Lien Legifrance
  • Décret du 13 janvier 2017 - Création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment.
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 27 décembre 2016 - (DT / DICT) - Cet arrêté rend le guide d'application anti-endommagement des réseaux réglementaire, guide annoncé au R.554-29 du code de l'environnement (Voir § 5.7 et § 5.8 du fascicule 1 de ce guide). 
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 : Relatif à la modernisation de la médecine du travail - Périodivité du suivi médical individuel renforcé : voir R.4624-28.
    Lien Legifrance
  • Loi El Khomeri (ou Loi Travail - Août 2016) : L'article 113 de la loi crée l'article L.4412-2 sur le repérage avant travaux en matière d'amiante - Voir II.-1° de cet article 113. Les modalités d'application seront précisées par voie réglementaire (notamment par modification de l'article R.4412-97).
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2016 : Définissant les critères de certification des compétences des opérateurs de repérages (y compris état de conservation) et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis ainsi que les critères d'accréditation des organismes de certification.
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 15 février 2016 : Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : ... déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés.
    Lien Legifrance
  • Conseil d'état (décembre 2015) : Annulation partielle de la règlementation relative à l'exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d'amiante.
    Conseil d'état
  • Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 : Relatif à la procédure de dérogation, pour les jeunes de moins de 18 ans (en formation professionnelle) dans la fonction publique de l'état, d'effectuer des travaux dits "réglementés" .
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : Relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 20 avril 2015 : modifiant l'arrêté du 23/02/12 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques amiante et l'arrêté du 14/12/2012 fixant les certifications des entreprises réalisant des travaus de traitement de l'amiante ... 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
    Lien Legifrance
  • INRS (décembre 2014) : Liste des textes réglementaires de 1945 à 2014
    Lien INRS
  • Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 : Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 : Relatif aux risques d’exposition à l’amiante
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste A et B(modifications des arrêtés 
    du 12 décembre 2012) 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste C et contenu du rapport de repérage 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 8 avril 2013 : Règles techniques, mesures de préventions et MPC à mettre en œuvre lors 
    d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 7 mars 2013 : Choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant 
    un risque d’expo à l’amiante 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2012 : Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu
    de la fiche récapitulative du « DTA » 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 14 décembre 2012 : Conditions de certification des entreprises – traitement de l’amiante 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux 
    et produits de la liste A
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux 
    et produits de la liste B
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 14 aout 2012 : Mesure d’empoussièrement
    Lien Legifrance
  • Décret N° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 23 février 2012 : Formation travailleurs amiante 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2011 : Modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis 
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés 
    à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis 
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 21 novembre 2006: Critères de certification des compétences des personnes physiques 
    opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation 
    des organismes de certification. 
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation 
    de poussières d’amiante et modifiant le code du travail(deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
    Lien Legifrance
  • Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996
    relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs 
    contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante 
    Lien Legifrance
  • Décret no 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996
    relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation 
    Lien Legifrance
  • Décret no 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires 
    Lien Legifrance
  • Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application 
    du Code du Travail et du Code de la Consommation 
    Lien Legifrance
  • Décret no 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif 
    aux produits contenant de l’amiante, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994 
    Lien Legifrance
  • Décret no 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif 
    aux produits contenant de l’amiante 
    Lien Legifrance
  • Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante
    Lien Legifrance
  • Décret n°78-394 du 20 mars 1978 : Emploi des fibres d’amiante pour le flocage des batiments
    Lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 1947(modifié) fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être 
    mise à la disposition du personnel… 
    Lien Legifrance