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VEILLE DES TEXTES MINISTÉRIELS : 

  • DGT (décembre 2017) - SS4 - Cadre juridique : cette note présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme.La fiche N°1 parlant notamment du cas des matériaux pollués par de l'amiante - Lien travail-emploi.gouv
  • Question parlementaire (octobre 2017) sur la gestion des déchets : Réponse : "Le Ministère a commandité une étude au bureau de recherches géologiques au minières (BRGM) pour fait un état des lieux des quantités concernées et des exutoires disponibles tant en termes de collecte que d'élimination. L'étude devrait prochainement être rendue publique " en ajoutant, "L'arrêté ministériel concernant les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) a été révisé en février 2016. Désormais, les déchets du bâtiment et des travaux publics contenant de l'amiante, déposés en conformité avec le code du travail et collectés suivant des modalités et une traçabilité déjà établis, pourront être acceptés dans ces installations , ce qui devrait conduire à augmenter le nombre d'exutoires " - Lien  Assemblée  Nationale
  • DIRRECTE (octobre 2017) - Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE) - Lien DIRECCTE
  • DGT (octobre 2017) - Séminaire amiante 2017 :  Bilan 2012 - 2017 - Etudes en cours et évolutions normatives (Scola et Carto, FPA) - Perspectives à 2020 (évolutions réglementaires) - Lien travail-emploi.gouv
  • DGT (août 2017) -  Particuliers et Agriculteurs : Cette note" diffuse la nouvelle doctrine de la Direction générale du travail en ce qui concerne les obligations de ces donneurs d'ordre au regard de l’obligation de certification des entreprises procédant au retrait ou à l’encapsulage d’amiante "Lien travail-emploi.gouv
  • Conseil de la simplification pour les entreprises (mars 2017) : 22 mesures de simplification - voir la 13° : "Dématérialiser la déclaration du PDRE"Une procédure dématérialisée "dites-le-nous en une fois"permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives une seule fois pour plus de 25 000 plans de retrait, de démolition ou d'encapsulage par an, et cela à l'horizon de 2018.
    Lien simplifier-entreprise  
  • Direccte (décembre 2016) synthèse de l’activité du réseau de contrôle amiante de la Direccte Aquitaine : plusieurs exemples d’actions de contrôle réalisées au cours du dernier semestre 2016 sont présentées dans ce document.
    Lien DIRECCTE Aquitaine
  • DGT (janvier 2017) : Note apportant des précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations de sous-section 3, notamment sur la sous-traitance et la certification.
  • Lien Legifrance
  • Direccte (décembre 2016) : Matériels de Métrologie - Dispositions réglementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante.
    Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • DGT (Décembre 2016) : Note rappelant les conditions d'organisation du chantier test, des chantiers de validation, mais aussi à quel moment changer le niveau d'empoussièrement d'un processus ...
  • http://travail-emploi.gouv.fr/
  • Direccte (octobre 2016) : A l'attention des Collectivités territoriales en tant que donneur d'ordres et employeur - Préconisations pour toutes opérations sur matériaux contenant de l'amiante - Méthodologies à adopter pour tous types de travaux (SS3 ou SS4).
    Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • Direccte (février 2016) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de vérifier les bilans aérauliques lors des activités d'encapsulage et de retrait d'amiante (Fichier excel à télécharger)
    Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • Dieccte (décembre 2015) : Guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre
    Lien DIECCTE Guadeloupe
  • Direccte (novembre 2015) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de calculer l’exposition quotidienne du travailleur aux fibres d’amiante et de vérifier si celle-ci respecte la nouvelle VLEP (Fichier excel à télécharger)
    Lien DIRECCTE Pays de Loire
  • DGT (octobre 2015) : Instruction d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition 
    à l'amiante.
    Lien Legifrance
  • DGT (septembre 2015) : Questions-Réponses spécifique aux questions de métrologie des empoussièrements d'amiante.
    Lien Travail-emploi.gouv 
  • Ministère de la Culture - (août 2015) : Circulaire relative aux préconisations pour la prise en compte 
    du risque d'
    exposition à l'amiante dans les services d'archives.
    Lien Legifrance
  • Ministère de la fonction publique - (juillet 2015) : Circulaire relative aux dispositions applicables 
    en matière de
     prévention du risque 
    d'exposition à l'
    amiante dans la fonction publique.
    Lien Legifrance
  • Deux logigrammes (mars 2015) clarifient la frontière entre sous-section 3 et sous-section 4
    • pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination 
      Logigramme immeuble
    • pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles
      Logigramme équipement
  • DGS (Dir. générale de la Santé) (février 2015) : l'amiante dans les bâtiments : Quelles obligations pour le propriétaire ?.
    Lien social-sante.gouv 
  • DGT Position juridique (décembre 2014) : note 14-906 du Directeur Général du Travail.
    Lien Travail-emploi.gouv 
  • DGT Position juridique (novembre 2014) : note 14-918 du Directeur Général du Travail. 
    Lien Travail-emploi.gouv
  • Ministère de la Défense (instruction du 10 mai 2014) :Modalités d'application de la surveillance médicale post-professionelle des militaires exposés à des CMR.
    Lien Legifrance
  • Direction Générale du Travail (novembre 2013) - Pour information : exemple d'un mode opératoire pour réaliser un carottage 
    à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d’amiante
    . 
    Lien travailler.mieux.gouv
  • Direction Générale du Travail (novembre 2013) : Guide d’aide à la caractérisation des enrobés 
    bitumineux (présence d’amiante et de HAP)
    Lien travailler.mieux.gouv
  • Circulaire ministérielle (15 mai 2013) : Instruction sur la gestion du risque sanitaire lié à l’amiante dans le cas 
    de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
    Lien Legifrance
  • Direction Générale du Travail (6 mai 2013) : Questions-Réponses Amiantesur décret du 4 mai 2012
    et de ses arrêtés d’application
    (Ce lien n'existe plus)
  • Direction Générale du Travail (7 mars 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 
    et de ses arrêtés d’application
    Lien travail-emploi.gouv.fr (lien réactivé en janvier 2015)
  • Direction Générale du Travail (mars 2012) : Questions-Réponses sur arrêté du 23 février 2012 
    Lien travailler.mieux.gouv
  • Direction Générale du Travail (février 2012) : Résultats de la campagne META 
    Lien INRS