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ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES LOGIGRAMMES La DGT, en date du 4 mars 2015 diffuse une version actualisée des 2 logigrammes élaborés afin de clarifier la frontière entre sous-section 3 (retrait ou encapsulage) et sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) et faciliter le classement des opérations exposant à l'amiante : > sur des immeubles par nature ou par destination Ils annulent et remplacent les précédents documents qui avaient été diffusés par la note n°13-901 du 2 octobre 2013. Les actualisations proposées apportent notamment des précisions sur la définition d’un immeuble par nature ou par destination et sur la notion de retrait pour ce qui concerne le premier logigramme et des précisions sur la notion et sur les niveaux de maintenance pour le second logigramme, en cohérence avec la note DGT 14-918 du 24 novembre 2014. Question / Réponse La Direction Générale du Travail (DGT) a élaboré un Questions-Réponses sur la métrologie des empoussièrements d'amiante, afin de vous aider à répondre aux dispositions réglementaires et normatives, accompagné d'un logigramme (...). |
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